.

Conditions générales de venteTélécherger les conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente les rapports entre :
D’une part :

 

organisme de formation pour les équipes officinales, sous forme de société SARL, Capital
8000 euros,
Société à responsablité limitée, 11 chemin du Grand Mur, 06260 Mougins, TEL/06.51.84.94.62
N°agrément : 82691141969 Immatriculation au RCS : 529 551 178 RDC LYON, à la date du 12/01/11
Enregistré auprès de la préfecture de Lyon

Et d’autre part :
Les clients tels que définis ci après.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute disposition contraire des conditions générales
d’achat du client.


I Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de vente des produits commercialisés par France sante
Pharma Formation,
soit:
Les stages qui comprennent le stage proprement dit, dispensé par un formateur consultant de France Sante Pharma Formation
et se déroulant en groupe,
Ainsi que la documentation y afférent et un déjeuner («Stage»).
Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment par France Sante Pharma Formation. Les conditions
applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. France Sante Pharma peut à tout moment
modifier le contenu de ses prestations dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des fins pédagogiques.

 

IIDéfinitions


Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente,
Client: Signifie l’entité contractante avec France Sante Pharma Formation.
France Sante Pharma :Signifie centre de formation prise dans son activité de formation.
Prestation : Signifie les services rendus par France Sante Pharma Formation.
Stagiaire : Signifie la ou les personne(s) qui assiste(nt) à la formation.


III Tarifs:


Les"tarifs"des"prestations"sont"indiqués"en"Euros"HT."La"TVA"applicable"aux"tarifs"indiqués"est"celle"en"vigueur"au"jour"de"la
"facturation.
IV Modalités de réservation
La réservation d’un Stage peut être effectuée par courrier, par fax ou par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. La réservation et la
souscription ne sont effectives qu’après réception du règlement accompagné. Si le stage est complet à réception du bon de
commande et du règlement, FrancesantepharmaFormation s’engage à proposer une autre date au Client. En cas de refus du
Client, ou d’absence de réponse dans un délai de [15] jours suivant proposition de la nouvelle date, Francesantepharma
Formation retourne le bon de commande accompagné du règlement au Client. Pour les Stages , le Client reçoit la facture à
l’issue du stage par email ou par courrier postal s’i il ne dispose pas d’adresse email. Une attestation de stage est remise au
Stagiaire à l’issue du stage.

 

V Modalités de règlement


Le règlement des Prestations s’effectue en totalité à l’inscription par : Chèque ou Virement bancaire

 

VI Conditions d’annulation ou de report


Du fait du Client : Le Client devra avertir FranceSante PharmaFormation de son annulation ou de son report par courrier ou
courriel au moins 15 jours avant le début de chaque session ou rendez vous pour obtenir son remboursement. Dans l’hypothèse
où le Client informerait FrancesantepharmaFormation de son annulation ou de son report moins de 15 jours avant la date
initialement prévue, Francesantepharma Formation facturera une indemnité forfaitaire au Client égale à 30% du prix du stage.
Le remplacement de la personne ayant annulé ou reporté sa participation est accepté jusqu’au matin du stage. Du fait de
FrancesantepharmaFormation: FrancesantepharmaFormation se réserve la possibilité d’annuler ou reporter le rendez vous.
FrancesantepharmaFormation se réserve également la possibilité d’annuler ou reporter le stage si le nombre de participants est
insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Il informera alors les Clients inscrits, dans les meilleurs délais.En cas
d’annulation du fait de la maladie ou accident du formateur consultant,FrancesantepharmaFormation s’engage à assurer la
formation programmée dans un délai de 2 mois Passé ce délai, si FrancesantepharmaFormation n’a pu planifier une nouvelle
session,FrancesantepharmaFormation s’engage à rembourser la prestation.

 

VII Hébergement et déplacement


Les Clients qui désirent réserver une chambre doivent le faire par leurs propres moyens .
Les déplacements sont organisés par le Client et à sa charge.

 

VIII Propriétés

Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par Francesantepharma Formation
(Stages,) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que toutes les normes internationales applicables et
constituent la propriété exclusive de FrancesantepharmaFormation.

 

IX Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à
FrancesantepharmaFormation en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux
partenaires contractuels FrancesantepharmaFormation pour les besoins des dites commandes. Conformément à la
réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à FrancesantepharmaFormation pour s’opposer à
une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de
rectification dans le fichier Francesantepharma Formation.

 

X Loi applicable


Les Conditions Générales et tous les rapports entre Francesantepharma et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

XI Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE
EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON quelque soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société
Francesantepharma qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.